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CRÉDITS
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L’UTILISATEUR
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UTILISATIONS AUTORISÉES
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
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Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
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COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
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Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services Interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire. Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004. Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit envoyer un email à l’adresse électronique suivante : signalement@iweek.news, et se reporter au Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs ci-dessous pour en savoir plus sur les modalités de ce signalement (paragraphe « signalement de contenus ou contributions illicites »). II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.
ADMINISTRATEUR DU SITE
La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.
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DONNÉES PERSONNELLES
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse : confidentialite@iweek.news.
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SERVICES, CONTENUS ET PRODUITS FOURNIS PAR DES TIERS
Le Site a mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et/ou de contenus et/ou de produits, qui peuvent présenter aux Utilisateurs des informations relatives à d’autres sites et/ou services et/ou contenus et/ou produits au sein d’espaces du Site qui leur sont dédiés ou par le biais de liens hypertextes pointant vers ces sites et/ou contenus et/ou services tiers. Les services et/ou contenus et/ou produits fournis par des tiers ainsi que leurs sites sont sous leur seule et entière responsabilité. Par conséquent, le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable :
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
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Conditions particulières d’utilisation des services interactifs (CPU)
L’Editeur du Site iWeek.news met à la disposition des Utilisateurs des espaces réservés à la libre communication entre Utilisateurs (forum, messagerie privée,…) et/ou à la libre publication des Utilisateurs (blogs, commentaires…), ci-après dénommés « Services Interactifs ». A ce titre l’Editeur du Site agit exclusivement en qualité d’Hébergeur des Services Interactifs (ci-après désigné l’« Hébergeur ») qu’il met à disposition des Utilisateurs.
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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU MEMBRE
Le Membre est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur un Service Interactif. Notamment, le Membre auteur d’un blog reconnaît être lui-même éditeur et assumer la responsabilité de directeur de la publication sur son blog au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Le Membre s’engage à ne pas publier sur un Service interactif des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, le Membre s’interdit :
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- de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
- d’accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Le Membre s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Membre s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos,…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit. Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit. Seules “les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information” sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source. Le Membre garantit à l’Hébergeur qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur un Service Interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.
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SIGNALEMENT DE CONTENUS OU CONTRIBUTIONS ILLICITES
Conformément aux dispositions de l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. Cette faculté peut être exercée en envoyant un email à l’adresse électronique suivante : signalement@iweek.news, en ayant soin (i) d’identifier le message litigieux, en mentionnant notamment l’adresse URL de la page du Site comprenant ce message, (ii) d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, (iii) de fournir, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.
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